Guide d'entreprise

Pour l’aide à domicile de nature ménagère, l’utilisateur met à disposition du travailleur les produits et le matériel indispensables à l’exercice de l’activité.

L’utilisateur est seul responsable de l’état du matériel et des produits qu’il met à disposition du travailleur.

La fréquence, la durée des prestations et le schéma de travail définis dans la convention de prestation sont établis par l’entreprise de services en concertation avec l’utilisateur.

L’utilisateur, qui ne souhaite plus d’aide pendant une ou plusieurs semaines consécutives, doit avertir l’entreprise de services au moins 15 jours à l’avance.

L’entreprise de services s’engage à informer l’utilisateur 8 jours à l’avance d’éventuelles modifications au schéma de travail. En cas de circonstances imprévues, l’utilisateur sera averti dans les meilleurs délais.

En cas de congés payés, de réunions d’équipe, de formation, de maladie ou de toute autre circonstance rendant le travailleur indisponible, l’entreprise de services procédera dans la mesure du possible et le plus rapidement possible au remplacement du travailleur.

Un encadrement technique est assuré par l’entreprise de services. Le rôle de l'encadrant (e) est d’assurer la qualité du service sur le terrain. Des visites au domicile de l’utilisateur pourront être effectuées soit de manière planifiée, soit de manière impromptue, pour vérifier si les conditions de la convention de prestations sont respectées.

L’entreprise de services est assurée pour les dommages matériels qui pourraient être causés à l’utilisateur.

L'utilisateur n'a aucune obligation de souscrire une assurance complémentaire « gens de maison » pour le travailleur de l'entreprise de services.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Le préavis sera notifié par voie recommandée.